Politique cookies

La présente « Politique cookies » a pour but de vous informer et de répondre aux exigences posées par la loi dite « Informatique et libertés » modifiée et le Règlement général sur la protection des données personnelles quant à l’utilisation de cookies par le site www.esnayvv.fr.
Elle complète le paragraphe Cookies de la Politique de Confidentialité du site.

1. QU’EST-CE QUE LA POLITIQUE COOKIES?

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site www.esnayvv.fr des cookies peuvent être installés sur votre équipement (informatique, tablette ou smartphone).
Elle vous présente les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous utilisons les cookies, dans quel but mais nous permet aussi de préciser les droits qui sont les vôtres.

Elle est applicable du seul fait de sa publication sur notre site web. La dernière version en ligne prévaut sur toutes les autres.

2. UN COOKIE C'EST QUOI ?

Sur le plan juridique on ne parle pas de « cookies » mais de « témoins de connexion » ou « toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement », mais pour des raisons de commodités de langage nous utilisons celui de « cookies » compris du plus grand nombre d’internautes.

Sur un plan technique et fonctionnel on distingue 4 types de cookies :

  • Les Fonctionnels, qui répondent à une action de votre part sur un site web, nécessaire à l’utilisation du site ou de l’accès à certaines fonctionnalités.
  • Les cookies d’identification et de personnalisation, qui  permettent de mieux vous connaitre et de vous identifier lorsque vous revenez sur notre site.
  • Les cookies d’analyse et de performance, qui permettent de mesurer par exemple le nombre de visiteurs ou les pages visitées.
  • Les cookies publicitaires ou de ciblage, qui enregistrent des données qui permettent de contrôler l’affichage de publicités pour tel ou tel internaute. NON UTILISES SUR CE SITE

Sur un plan technique il existe une grande variété de cookies : cookies http, cookies « flash », ..

3. A QUOI SERT UN COOKIE ?

Les cookies visent principalement à remplir trois fonctions :

Fonction 1 – Le bon fonctionnement du ou des services
A travers l’étude de statistiques techniques permettant de contrôler le bon fonctionnement du service.
A travers l’identification de messages d’erreur permettant de remédier à tout problème technique.
En assurant la sécurité du compte utilisateur (nouvelle authentification après un certain laps de temps).

Fonction 2 – L’amélioration de l’expérience client 
Notamment en améliorant la qualité et la rapidité de l’expérience utilisateur, par exemple en proposant un pré-remplissage de champs à chaque visite.
En optimisant l’ergonomie de l’environnement numérique concerné ou les différentes fonctionnalités proposées.
En paramétrant l’utilisation de cet environnement en fonction de son utilisateur pour l’adapter à ses préférences, comme par exemple en mémorisant la langue par défaut utilisée.

Fonction 3 – Fonction économique NON UTILISES SUR CE SITE
En adressant des publicités personnalisées grâce aux recherches effectuées par l’utilisateur. A ce titre, les cookies déposés permettent à la fois de cibler l’utilisateur pour lui proposer une publicité qui lui correspond et qui serait susceptible de l’intéresser (en fonction des données de localisation, si celle-ci sont activées ou en fonction des données personnelles qui ont été antérieurement fournies), ils permettent également de réaliser des statistiques, des études autour des publicités proposées.

Les cookies permettent enfin d’étudier et de relever l’activité issu de cet environnement numérique : nombre de connexions journalières, profils connectés, tranches horaires les plus fréquentées, etc…

4. QUELLES TYPES DE DONNEES RECUEILLONS-NOUS ?

Les cookies nous permettent par exemple de recueillir :
Votre nom, adresse de messagerie et site web si vous déposez un commentaire.
Vos informations de connexion et vos préférences d’écran
l’ID de la publication que vous venez de modifier,…

5. QUI A ACCES A CES DONNEES ?

DESTINATAIRES INTERNES
Les administrateurs du site

DESTINATAIRES EXTERNES
Prestataires techniques

6. QUELS SONT MES DROITS ?

L’article 32 II de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 prévoit :

« Tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s’il l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :

  • de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement
  • des moyens dont il dispose pour s’y opposer.

Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son accord qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.

Ces dispositions ne sont pas applicables si l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur :

  • soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
  • soit est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. »

En résumé vous disposez de deux droits :

  • de consentir à l’utilisation, selon les cookies utilisés
  • le droit de désactiver toute ou partie des cookies.

7. LE CONSENTEMENT

Le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire pour les cookies dits « essentiels », lorsqu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement de l’environnement numérique (ce sont les cookies d’usage technique).

A l’inverse, il est nécessaire pour les cookies :

  • liés aux opérations de publicité ciblée (NON UTILISE SUR LE SITE)
  • liés aux opérations de mesure d’audience (GOOGLE ANALYTICS)
  • générés par les boutons de partage redirigeant vers les différents réseaux sociaux.

Le consentement est donc requis pour tout cookie permettant d’étudier le comportement de l’utilisateur.

Dans la mesure où nous utilisons les deux sortes de cookies, nous avons pris pour option de demander votre consentement.

La politique cookies est un document de nature informationnel. Elle n’a donc pas besoin d’être acceptée, il vous appartient d’en prendre connaissance. À l’inverse vous devez consentir à l’usage de certains cookies.

Ce consentement est formalisé, comme la Cnil, l’impose par :

  • un bandeau d’information
  • un bouton d’acceptation sur ledit bandeau
  • la possibilité de cliquer sur le lien qui vous permet de prendre connaissance de l’intégralité de la présente politique.

8. COMMENT DESACTIVER / PARAMETRER LES COOKIES ?

La plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies qui sont de l’essence même du fonctionnement d’internet. Mais ils permettent également de choisir ou de refuser l’intégralité des cookies voire même de sélectionner précisément ceux que l’utilisateur veut conserver.

Pour ce faire, chaque navigateur comporte ses spécificités, le paramétrage reste relativement accessible via les menus d’aide de chacun d’eux, à titre d’exemple :

Sur Google Chrome :
https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Sur Internet Explorer :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Sur Mozilla Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Sur Opera :
https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

PRECISION : www.esnayvv.fr ne saurait garantir la pérennité de ces URL, ni la qualité des informations qui y figurent.

Concernant les applications mobiles, courriers électroniques et réseaux sociaux, nous vous invitons à vous référer aux données de « paramétrage » de votre compte qui diffère selon les plateformes et opérateurs.

Nous vous informons que paramétrer son navigateur pour refuser ou restreindre tel ou tel cookie peut avoir deux conséquences importantes :

  • Limitation ou restriction d’accès à un service, une page ou un contenu.
  • Moins bonne expérience client (obligation de retaper plusieurs fois les mêmes informations par exemple).

PRECISION : Il nous est impossible d’être plus précis sur les conséquences de la désactivation des cookies car tout dépend du type de cookies désactivés et du type de désactivation opéré par l’internaute.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation de cookies, un cookie de refus peut être installé sur votre terminal. Lors de la suppression de ce cookie, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation des cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé.

Un rechargement de la page s’opère dans tous les cas.

9. QUELLE DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES ?

www.esnayvv.fr respecte les exigences posées par la Cnil en matière de conservation et de durée.

Elle considère comme valide le consentement à l’installation desdits cookies pendant une durée de 13 mois à compter de votre consentement.Le site www.esnayvv.fr est lui paramétré pour une durée de 12 mois

10. EVOLUTION DE LA PRESENTE POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des utilisateurs en ligne en substituant la nouvelle version de la politique à la version précédente.

11. DES QUESTIONS SUR LA PRESENTE POLITIQUE ?

Si vous avez des questions concernant la présente politique cookies, n’hésitez pas à nous contacter : contact@esnayvv.fr

Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL www.cnil.fr et notamment https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

12. DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL

Les utilisateurs et contacts concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :

CNIL – Service des plaintes

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22