Conditions générales d’utilisation du site

ARTICLE 1 : Objet

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.esnayvv.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • L’ESNVV se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site www.esnayvv.fr est assurée par l’Association ENTENTE SPORTIVE NAY VATH VIELHA (ESNVV) dont le siège social est situé Rue de la Montjoie 64800 Nay

Le Directeur de la publication est le Président du club

La Direction du développement est assuré par les membres de la commission de la communication.

L’hébergeur du site www.esnayvv.fr est la Société o2switch SARL 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand FRANCE, phone:   +33444446040, fax:  +33444446041

Le site n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site qu’il soit licencié ou pas du club
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.  Il est demandé de renseigner correctement votre nom et prénom. Important: Le manquement à cette obligation peu entraîner la suppression de votre compte (voir ci-dessous Identifiant et mot de passe). La configuration du profil (voir FAQ) vous permet de configurer le nom qui sera visible des autres utilisateurs (identifiant ou Nom/Prénom ou Prénom/Nom).  Vous pouvez vous aider de ce tutoriel d’inscription .
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel. Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur ou pseudo contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du compte utilisateur.

ARTICLE 4 : Contenu du site

Le site www.esnayvv.fr est le portail d’accès à toutes les informations concernant l’activité de l’association ENTENTE SPORTIVE NAY VATH VIELHA (ESNVV). Il permet aux Utilisateurs un accès gratuit aux contenus suivants :

  • Articles d’actualités du club et de ses équipes.
  • Agenda sportif et agenda du club.
  • Informations sur le club (Présentation, Histoire, dirigeants, Installations, palmarès, saisons passées,…)
  • Liens vers les instances FFF (District; Ligue; FFF; Les applications Footclubs, messagerie et  FMI; Vie des Clubs) 
  • Page partenaires et liens vers leurs sites si existant.
  • La liste des matchs par catégories avec les informations associées ( lieux et horaires des matchs, convocations, résumés,…)
  • La boutique du club (pas d’achat en ligne).
  • Les photos et vidéos.
  • Commentaires des articles.
  • Propositions de sondages liés au sportif.
  • Participation à des pronostics (sans argent)
  • Partages sur les réseaux sociaux
  • Formulaire de contact

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’ESNVV.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@esnayvv.fr.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Dans le cas d’un commentaire, l’utilisateur abonné reconnaît que son commentaire adressé à www.esnayvv.fr est une réaction sur un sujet d’information, postée sur un site assimilé en ce sens  à un site de presse, et qu’à ce titre il est public, libre de droits, et peut être librement diffusé, réutilisé, commenté. A toute fin utile et dans l’hypothèse où un commentaire serait susceptible de supporter des droits de propriété intellectuelle et notamment un droit d’auteur, l’utilisateur, en postant ce commentaire, accepte de céder gracieusement à www.esnayvv.fr l’ensemble de ses droits, comportant le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction et de diffusion.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

L’ESNVV pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont détaillées dans le document intitulé « politique de confidentialité».L’utilisateur est expressément invité à les consulter en cliquant ICI

ARTICLE 7. Les cookies

L’ESNVV met en œuvre des cookies sur son site internet et l’utilisateur est expressément invité à prendre connaissance de cette politique en cliquant ICI.

ARTICLE 8 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 9. Charte et Modération

Le site permet aux membres de publier des commentaires et des articles (pour les utilisateurs disposant des droits) liés à l’activité footballistique du club.

L’utilisateur, abonné ou pas, est responsable des commentaires qu’il adresse au site www.esnayvv.fr ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.

Il veille à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :
• de propos à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile,…
• de propos injurieux, délibérément choquants, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
• de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ou réglementées par la loi (drogues, tabac, alcool,…)
• de propos dénigrant, dégradant ou harcelant tout autre utilisateur.
• de propos portant atteinte à la dignité humaine
• de contenus faisant la promotion de services à but lucratif
• de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
• de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels l’utilisateur ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit

Les messages ne respectant pas ces règles peuvent être supprimés sans préavis. De plus, l‘ESNVV  est libre de publier ou non les commentaires de son choix, ce choix est à sa discrétion y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus.  L’ESNVV se réserve le droit de refuser les commentaires d’un utilisateur, de suspendre définitivement ou temporairement les commentaires de l’utilisateur. La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit l‘ESNVV contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite.

Il est également rappelé à l’utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site www.esnayvv.fr à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

L’utilisation du site www.esnayvv.fr par les personnes mineures se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et responsables légaux.

L’équipe de modération de l‘ESNVV examine chaque commentaire reçu d’un utilisateur non abonné avant de le mettre en ligne. Suite à l’approbation d’un premier commentaire, les suivant seront acceptés d’office et comme les commentaires des abonnés (directement mis en ligne) seront examinés également. Il est donc demandé à l’utilisateur de ne pas réitérer inutilement l’envoi d’un commentaire, de ne pas poster le même commentaire sous différents articles ou différents pseudos.
L’utilisateur veillera à éviter les rumeurs infondées, les fausses informations, et les plaisanteries de mauvais goût.

Pour être compris de tous, l’utilisateur rédigera des messages lisibles et compréhensibles : pas de langage SMS, de commentaires en majuscules ou en langue étrangère (sauf exception). Un commentaire ne sera jamais modifié en vue de répondre aux exigences de la charte mais directement supprimé. Les commentaires répondant à un commentaire supprimé sont susceptibles d’être également supprimés.

ARTICLE 10 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’ESNVV qui n’a pas le contrôle de ces liens.L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 11 : Évolution du règlement

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent règlement.

ARTICLE 12 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de PAU sont compétents.