Les U17 gagnent la Coupe des Pyrénées 2017

POURQUOI NOUS SOUTENIR ?

Votre concours vous permettra :

D’associer votre image à celle de notre club :

• Dynamique, convivial, mixte, présent sur les compétitions départementales et régionales
• D’apporter votre soutien à notre développement et aux valeurs que nous souhaitons véhiculer : solidarité, partage, esprit d’équipe, sport pour tous.
• De profiter d’une communication sur les réseaux sociaux, sur le site du club, les événements sportifs auxquels le club participe (maillots, shorts…)
• De promouvoir votre entreprise
• De bénéficier d’avantages fiscaux

SOUTENEZ NOTRE CLUB EN DEVENANT MECENE OU SPONSOR

LE SPONSORING EN DETAILS

Formes du sponsoring

Le sponsoring financier

• Le concours financier apporté est assujetti à la TVA
• Les prestations publicitaires font l’objet d’une facture comportant de la TVA
• La déduction de la TVA est opérée selon les règles de droit commun

Le sponsoring matériel (remise d’un bien, d’un équipement…)

• Le prix du bien est payé en nature et la base d’imposition est constituée par la valeur du bien.
• Ex : Si une entreprise donne un lot de maillots, le club facturera à l’entreprise le prix des maillots + TVA

Traitement fiscal

Les féminines

Application de l’article 39,1-7 CGI : les dépenses
en numéraire ou les charges de toute nature pour
une manifestation sont déductibles du bénéfice
net soumis à l’impôt sur les sociétés

LE MECENAT EN DETAILS

Formes de mécénat

Le mécénat financier

• Concours financier apporté sous forme de don.

Le mécénat en nature :

• • Fourniture d’un bien immobilisé (véhicule fourni par une entreprise de transport, prêt d’un local)
  • Fourniture de marchandise en stock (équipements sportifs, prêts de matériel pour l’organisation
    d’une course, boulanger qui fournit des croissants pour un évènement, fournisseur de boissons qui
    offre des boissons ou prête du matériel)
  • Exécution d’une prestation de service (imprimerie, réparations diverses)
  • Mise à disposition de compétences (communication, maquette de communication…), de techniques ou savoir-faire

Traitement fiscal

Pour les dons financiers, la loi (art 238 bis du code général des impôts) prévoit que les versements effectués au
titre du mécénat entrainent une réduction d’impôts égale à 60% de la somme versée dans la limite de 0,5 % du
chiffre d’affaire hors taxe (ou 5 pour mille). Il vaut pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu, les
entrepreneurs individuels ou les sociétés

• Le versement du don donne lieu à la délivrance d’un reçu de don (modèle cerfa N°11580*02) qui servira de pièce justificative à l’entreprise.
• Le montant du don sera compatabilisé en charge de gestion « poste Don Mécénat » imputation en déduction de l’impôt société sur le relevé annuel de l’entreprise pour 60% de la somme versée.
• Remarque : Les versements non pris en compte du fait de la limite de 5 pour mille, peuvent être reportés sur 5 ans

Pour les dons en nature, l’administration fiscale prévoit que le montant des dons en nature est égal :

• Pour les biens inscrits dans un compte d’immobilisation : à la valeur du bien au jour du don
• Pour les biens qui figurent sur le compte de stock : à la valeur en stock
• Pour les prestations de service : au prix de revient de la prestation et non au prix de vente habituel

L’entreprise fournit un document d’évaluation en € de la prestation ou de la mise à disposition au vue duquel nous pourrons établir un reçu de don

DEVENEZ PARTENAIRES DE L’ES NAY VATH VIELHA

Pour avoir plus de précisions sur nos offres contactez nous par mail à l’adresse suivante partenaires@esnayvv.fr

La relève de l’Entente Sportive de Nay Vath Vielha